J.O. 42 du 19 février 2004
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SANH0420106S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 novembre 2003, le recours hiérarchique présenté par le centre médico-social de Basse-Terre demandant l'annulation de l'autorisation accordée au centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - Les Abymes (Guadeloupe) en vue de l'installation d'un scanographe dans ses locaux est rejeté.